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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La présente section s’applique à tout technologue en imagerie médicale, tout technologue en radio-oncologie ou à tout technologue en électrophysiologie médicale n’exerçant pas dans un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
Décision 2007-03-29, a. 13.
13. La présente section s’applique à tout technologue en imagerie médicale ou à tout technologue en radio-oncologie n’exerçant pas dans un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
Décision 2007-03-29, a. 13.
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